Dossier de prime rafraîchissement : les documents à préparer

DémarchesPublié le 28 septembre 20264 min de lecture

Un dossier complet, c'est une prime versée plus vite. Voici la check-list des éléments à rassembler.

La check-list

  1. La facture, datée entre le 15 juin et le 31 octobre 2026, au nom de l'établissement ou de la collectivité, avec le détail des équipements (type, marque, modèle, quantité, prix).
  2. L'attestation sur l'honneur, signée par le représentant de l'établissement.
  3. Les informations de l'établissement : nom, adresse, type de structure, identifiant (SIRET ou code établissement selon le cas).
  4. Les coordonnées bancaires de l'établissement, pour le versement de la prime.
La liste exacte des pièces et le formulaire officiel sont disponibles sur jepassealelectrique.fr.

Les erreurs fréquentes

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Nous établissons une facture conforme aux exigences du dispositif et nous vous aidons à remplir le formulaire et l'attestation. Le dépôt final est effectué par l'établissement bénéficiaire.

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